Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’acceptation des présentes conditions générales vaut acceptation et signature du règlement intérieur (et de ses annexes) des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Vous devrez lire et accepter ce règlement avant de poursuivre votre préinscription sur notre site et de valider votre inscription. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les conditions prévues en cas de retard lors du retour des documents empruntés qui pourront générer des pénalités dont vous serez redevable.
Article 1 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est un service public ouvert à tous, chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la formation et aux loisirs de tous les citoyens en mettant à disposition des ressources documentaires encyclopédiques et pluralistes.
La Charte française des bibliothèques (Conseil supérieur des bibliothèques, 1991) stipule : « La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. »
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis adhère au principe républicain de la Charte de laïcité des agents et des usagers des services publics du 13 avril 2007 élaborée pour garantir ce principe (Cf. Annexe 8).
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis conserve les documents qui présentent un intérêt local ou patrimonial et participent à la vie culturelle de la communauté d’agglomération.
Article 2 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis regroupe :
- une médiathèque à Antibes Juan-les-Pins
- une médiathèque à Valbonne Sophia Antipolis
- une médiathèque à Villeneuve-Loubet
- une médiathèque à Biot
- une médiathèque de quartier aux Semboules
- des points lecture
Article 3 :
L’accès aux équipements et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits pour tous.
Article 4 :
Pour le respect et la tranquillité au sein des établissements, le public est tenu d’appliquer les règles suivantes :
- Respecter le personnel et tous les usagers
- Respecter le calme à l’intérieur des locaux
- Ne pas introduire d’objets dangereux
- Ne pas déplacer et respecter le matériel, le mobilier et les locaux
- Ne pas copier pour son usage personnel les documents audiovisuels
- Respecter la neutralité de l’établissement
- Avoir une tenue et une hygiène décentes
- Ne pas fumer, ne pas utiliser de cigarette électronique
- Ne pas manger ou boire hors des espaces prévus à cet effet, en dehors des bouteilles d’eau qui sont tolérées à l’intérieur des locaux
- Ne pas pénétrer dans les locaux en rollers ou trottinettes
- Utiliser son téléphone portable discrètement
- Ne pas pénétrer dans les locaux avec des animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens guides
- Accompagner et surveiller les jeunes enfants de moins de 12 ans qui restent sous la responsabilité pleine et entière de l’adulte accompagnateur y compris dans le cadre d’accueil de classes ou de groupes
- Tout mineur fréquentant la médiathèque reste sous l’entière responsabilité des responsables légaux, qui seront contactés en cas de manquement au règlement.
Article 5 :
Toute infraction au règlement peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive à la médiathèque et la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et de consultation internet. (Cf. barème ci-dessous)
Le personnel est habilité à prendre toute mesure nécessaire au respect du calme, de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur de l’établissement.
Le responsable d’établissement ou son représentant est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service et à porter plainte (désordre, agression physique, comportement agressif, propos injurieux envers le personnel - conformément à l’article 433-5 du code pénal relatif à l’outrage à agent public - ou les usagers, ivresse, vandalisme, vol, altercations entre usagers …).
Le responsable d’établissement ou son représentant est aussi habilité à prendre toute mesure immédiate d’exclusion, dès lors que la nature et la gravité des faits ont été constatées
TYPES DE SANCTIONS:
- LES EXCLUSIONS TEMPORAIRES DANS L’ENSEMBLE DU RESEAU
- LES EXCLUSIONS DEFINITIVES
BAREME DE SANCTIONS :
Les abonnés concernés seront informés par courrier.
- COMPORTEMENTS PASSIBLES D’UNE EXCLUSION TEMPORAIRE DANS L’ENSEMBLE DU RESEAU
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Périodicité selon l’importance des manquements constatés |
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Les manquements répétés au règlement intérieur |
1 à 6 mois |
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L’ébriété, l’emprise de stupéfiants |
1 mois 6 mois si récidive |
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La tenue et l’hygiène |
1 mois 6 mois si récidive |
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Les actes de mendicité |
1 mois 6 mois si récidive |
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Les propos grossiers ou injurieux |
3 mois à 1 an |
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Les gestes obscènes - l’agressivité |
3 mois à 1 an |
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La consultation de sites à caractère pornographique |
3 mois à 1 an |
Après 3 exclusions temporaires, l’usager concerné sera exclu définitivement.
- COMPORTEMENTS PASSIBLES D’UNE EXCLUSION IMMEDIATE ET DEFINITIVE DU RESEAU
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Les propos racistes ou discriminatoires |
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Le prosélytisme religieux |
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Les menaces et intimidations |
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Les bousculades, les coups entraînant ou n’entraînant pas une blessure constatée par certificat médial |
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La dégradation volontaire du matériel/mobilier |
Le responsable d’établissement ou son représentant est autorisé à recourir aux services habilités quand un enfant mineur est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l’heure de fermeture de l’établissement.
Article 6 :
L’accès de la Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est géré par un système de contrôle antivol ; si le système de détection se déclenche lors du passage, l’usager est tenu de présenter à la demande du personnel tout document détenu ainsi que sa carte de lecteur.
Article 7 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ne répond pas des éventuels préjudices consécutifs à un litige entre usagers. Les objets personnels des usagers ne doivent pas rester hors de leur surveillance et demeurent sous leur entière responsabilité.
Article 8 :
Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, ne porter aucune annotation sur les ouvrages, signaler les documents abîmés sans effectuer les réparations eux-mêmes et vérifier préalablement à l’emprunt l’état des documents (livres, CD, DVD…).
Article 9 :
Les activités culturelles sont libres d’accès et gratuites dans la limite des places disponibles. Certaines manifestations mentionnées dans le programme seront accessibles sur réservation.
Article 10 :
Les jours et heures d’ouverture ainsi que les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire.
(Cf. annexes 1 et 2)
3-1 : Informations générales
Article 11 :
Pour s’inscrire ou se réinscrire
RESIDENTS CASA :
Tout résident CASA peut s’inscrire gratuitement dans les médiathèques du réseau en présentant obligatoirement une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire). Il doit compléter et signer une fiche d’inscription attestant sur l’honneur, l’exactitude des informations données et l’acceptation des conditions du règlement intérieur.
NON RESIDENTS CASA :
Tout résident hors CASA peut s’inscrire aux conditions tarifaires prévues à l’annexe 2 dans les médiathèques du réseau en présentant obligatoirement une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire). Il doit remplir et signer une fiche d’inscription attestant sur l’honneur, l’exactitude des informations données et l’acceptation des conditions du règlement intérieur.
Ces inscriptions seront matérialisées par une carte de prêt permettant l’emprunt de documents et la consultation d’internet.
Pour les inscriptions « collectivités », se reporter à l’article 18.
Article 12 :
Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.
- Gratuit pour les résidents de la CASA
- Tarification pour les non-résidents CASA :
20 € pour les majeurs
10 € pour les mineurs
(Cf. annexe 2)
3-2 : Inscription des majeurs
Article 13 :
Une carte nominative est délivrée. Elle donne droit à une inscription valable 12 mois à compter de la date d’émission. La réinscription se fait aux conditions de l’article 11 sur présentation de la carte d’abonné.
Article 14 :
Le titulaire de la carte est seul responsable de l’usage qui en est fait.
Article 15 :
L’abonné doit signaler tout changement d’adresse ou d’état civil en présentant une pièce d’identité. Il lui sera demandé de remplir et signer de nouveau une fiche d’inscription.
Article 16 :
Toute perte ou vol de la carte doit être immédiatement signalé.
La nouvelle carte de prêt sera payante, sur présentation d’une pièce d’identité.
(Cf. annexe 2)
3-3 : Inscription des mineurs
Les modalités sont les mêmes que celles des adultes.
Article 17 :
MINEURS DE MOINS DE 12 ANS
Pour les inscriptions et les réinscriptions, la présence d’un responsable légal est obligatoire.
Les pièces d’identité du parent ou responsable légal ainsi que celle du mineur seront obligatoirement produites.
Il est demandé au parent ou responsable légal, de remplir et signer l’autorisation qui engage leur responsabilité pour les emprunts des mineurs et pour leur comportement dans la médiathèque.
La carte délivrée aux mineurs de moins de 12 ans ne permet pas l’emprunt des documents du secteur Adultes.
MINEURS DE PLUS DE 12 ANS
Pour les inscriptions et les réinscriptions, la présence d’un responsable légal n’est pas obligatoire.
Les pièces d’identité du parent ou responsable légal ainsi que celle du mineur seront obligatoirement produites.
Il est demandé au parent ou responsable légal, de remplir et signer l’autorisation qui engage leur responsabilité pour les emprunts des mineurs et pour leur comportement dans la médiathèque.
3-4 : Inscription des collectivités
Article 18 :
Une carte de prêt Collectivité est délivrée sur présentation de la fiche d’inscription signée et tamponnée par le responsable de la collectivité ainsi que de la pièce d’identité de l’utilisateur de la carte.
4-1 : Emprunt :
Article 19 :
La carte de prêt est obligatoire pour emprunter des documents. A titre exceptionnel, l’emprunt peut se faire en présentant une pièce d’identité ou, pour les collégiens et lycéens, un carnet de correspondance ou une carte de bus avec photo.
Le personnel n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. L’emprunt des documents se fait sous la responsabilité des parents ou du responsable légal.
La durée de prêt pour tous les documents est de quatre semaines maximum à l’exception des collectivités pour lesquelles le prêt est de huit semaines maximum.
Article 20 :
L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.
Il doit s’assurer de l’état des documents qu’il emprunte et signaler toute détérioration constatée avant l’enregistrement des prêts.
Article 21 :
Le nombre maximum de documents empruntés simultanément sur une carte individuelle pour l’ensemble du réseau est de 15, dont 6 DVD, pour une durée de quatre semaines.
Le nombre de documents empruntés sur une carte collectivité pour l’ensemble du réseau est de 50 au maximum dont 30 CD et 15 partitions, pour une durée de huit semaines sans prolongation et pour un usage dans le cadre professionnel.
Les DVD ne peuvent pas être empruntés par les collectivités.
Article 22 :
Les documents équipés d’une étiquette rouge, les journaux et le numéro en cours des magazines sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place.
Article 23 :
Le prêt des documents peut être renouvelé une fois, sauf pour les collectivités, à condition que la date limite de retour ne soit pas dépassée et que le document ne soit pas réservé par un autre abonné.
Article 24 :
Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés dans le cadre du cercle familial.
La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites.
Les médiathèques déclinent toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
Article 25 :
Le prêt des documents sonores et audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :
- Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document.
- Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour.
- En cas de négligences répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 26 :
Le nombre de réservations et/ou de transferts de documents entre médiathèques est limité à 6 par carte.
4-2 : Restitution des documents :
Article 27 :
Le retour des documents peut s’effectuer dans toutes les médiathèques et points lecture du réseau.
Les retours peuvent également s’effectuer dans les boîtes à livres des médiathèques qui en sont pourvues : 24h/24 et 7jours/7 pour celles dotées d’une boîte à livres automatique, en dehors des horaires d’ouverture pour les autres. Dans ce cas, les retours seront effectifs dès le jour d’ouverture suivant et uniquement après vérification de l’état des documents.
Les usagers seront prévenus en cas de problème (documents abîmés ou incomplets).
Article 28 :
Un premier courrier ou e-mail de rappel est envoyé dès le premier jour de retard.
Un deuxième courrier ou e-mail de rappel est envoyé 10 jours après le premier.
Un troisième courrier ou e-mail de rappel est envoyé 10 jours après le second.
Un dernier courrier est envoyé 15 jours après le 3ème rappel avant transmission du dossier au trésor public pour recouvrement.
Article 29 :
Des pénalités de retard s’appliqueront dès le premier jour de retard. Le montant en est fixé par délibération du Conseil communautaire.
Cf. annexe 2.
Article 30 :
Un document en retard, qui a fait l’objet d’un premier courrier de rappel, entraîne la suspension du prêt sur l’ensemble du réseau et l’application de pénalités de retard.
Le prêt est rétabli au retour des documents et après paiement des pénalités.
Article 31 :
Les documents perdus, détériorés ou incomplets doivent être remplacés à l’identique ou remboursés au prix d’achat indiqué par la médiathèque, à l’exception des documents audiovisuels qui doivent obligatoirement être remboursés au prix d’achat indiqué par la médiathèque.
Le remboursement ou le remplacement des documents n’annule pas les pénalités de retard.
Article 32 :
Le personnel n’est pas responsable du choix des documents consultés sur place par les mineurs.
5-1 : Consultation des documents imprimés
Article 33 :
Certains documents sont réservés à la consultation sur place : les documents équipés d’étiquettes rouges, les quotidiens, les numéros en cours des revues et les documents patrimoniaux sous certaines conditions.
5-2 : Consultation des documents sonores et audiovisuels
Article 34 :
Seuls les DVD possédant les droits de consultation sur place peuvent être visionnés dans les médiathèques. Ces documents sont équipés d’étiquettes vertes ou rouges.
Les usagers s’engagent à se conformer à cette disposition.
Article 35 :
L’écoute individuelle d’un document sonore ou le visionnage d’un document audiovisuel se fait à l’aide d’un casque ou d’un équipement adapté fourni par la Médiathèque.
La carte de lecteur est demandée par le personnel à tous les usagers en échange du casque, à retirer aux banques de chaque espace.
Article 36 :
La consultation et le visionnage de documents audiovisuels sont interdits sur les ordinateurs portables ainsi que le téléchargement dans l’enceinte des médiathèques.
5-3 : Consultation des périodiques
Article 37
La consultation de la presse doit se faire dans un souci de respect mutuel, c'est-à-dire ne pas monopoliser plusieurs titres de presse à la fois, afin qu’ils restent accessibles au plus grand nombre.
Article 38 :
Les journaux et quotidiens sont exclusivement réservés à la consultation, les magazines peuvent être empruntés hors le numéro en cours.
5-4 : Consultation des documents patrimoniaux
Article 39 :
La consultation des documents patrimoniaux, sous certaines conditions, est soumise aux règles suivantes :
- Pour chaque document un bulletin doit être rempli mentionnant l’identité du lecteur, la cote, le titre du document et le nom de l’auteur. Une pièce d’identité devra être présentée à la personne surveillant l’espace.
- La consultation des documents anciens, rares et précieux nécessite l’utilisation de matériel spécial (lutrin et gants).
- Toute photocopie est exclue.
- A la fin de la consultation, les documents doivent être rapportés au surveillant de l’espace qui en vérifiera l’état.
5-5 : Consultation d’Internet
(Cf. annexe 3)
5-6 : Consultation des jeux vidéo
L’accès aux jeux vidéo sur consoles dans les médiathèques se fait selon la classification d’âge PEGI (Pan European Game Information).
Sauf autorisation d’un parent ou tuteur présent, les mineurs ne pourront jouer qu’à des jeux correspondant à leur tranche d’âge :
- PEGI 18 : interdit aux mineurs
- PEGI 16 : interdit aux moins de 16 ans
- PEGI 12 : interdit aux moins de 12 ans
- PEGI 7 : interdit aux moins de 7 ans
Article 40 :
La reproduction des documents est autorisée dans le respect de la loi sur la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), exclusivement pour les documents réservés à la consultation sur place et de manière partielle (10% d’un ouvrage, 30% d’une revue).
Les photocopies et impressions sont délivrées à usage privé du copiste (loi du 11 mars 1957).
Conformément à la loi, toutes copies et diffusion de partition, CD et DVD sont formellement interdites. Leur utilisation est strictement réservée au cadre individuel ou familial.
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis décline toute responsabilité en cas de non respect de cette disposition.
Le prix de la page d’impression ou de la photocopie est fixé par délibération du Conseil Communautaire. (Cf. annexe 2)
Article 41 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ne peut recevoir que des dons de documents imprimés et de CD.
Elle se réserve, cependant, le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons afférentes à l’état ou au contenu des documents en question.
Un formulaire sera rempli par le donateur à cette occasion.
Article 42 :
Le local de répétitions est un espace fermé, non surveillé par le personnel de la Médiathèque. Il est réservé aux musiciens. L'accès est interdit aux mineurs de moins de 12 ans non accompagnés d'un majeur.
L'inscription à la médiathèque est obligatoire pour accéder à cette salle de répétitions.
Chaque personne devra signer une charte d'utilisation du local auprès de l'espace Musiques avant toute réservation, et s’engager à respecter le matériel et les instruments de musique qui s’y trouvent (signature des parents obligatoire pour les mineurs).
Le personnel est autorisé à vérifier l’utilisation qui en est faite.
Chaque utilisateur de la salle de répétitions devra respecter le règlement d’utilisation de la salle de répétitions (Cf. annexe 7).
Article 43 :
Peuvent effectuer une demande de mise à disposition d’un espace situé dans les médiathèques communautaires :
- Les organismes de droit privé à but lucratif et à vocation culturelle,
- Les associations loi 1901, dont le siège social est situé sur le territoire de la CASA et organisant des manifestations à caractère culturel,
- Les organismes publics,
- Les services de la CASA,
- Les communes membres de la CASA,
- Les conservatoires de musique et les écoles de musique,
- Les EPIC de la CASA,
- Les établissements d’enseignement public.
En ce qui concerne les organismes et les associations, seuls ceux légalement constitués et ayant déposé leurs statuts à la Préfecture pourront solliciter la mise à disposition d’un des espaces visés à l’annexe 6.
(Cf. annexe 6)
Article 44 :
L’utilisation d’ordinateurs portables personnels est possible et des prises électriques sont prévues à cet effet.
Cependant, leur utilisation ne doit en aucun cas gêner les autres usagers.
Article 45 :
Le règlement est consultable à toutes les banques des secteurs et sur le site Internet de la Médiathèque.
Article 46 :
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Le personnel de chaque structure, sous la responsabilité de la Direction, est chargé de l’application du règlement.
Annexe 1 - HORAIRES DES MÉDIATHÈQUES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Médiathèque Albert Camus d'Antibes
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
| Mardi | 13h00 - 18h00 |
| Mercredi | 9h30 - 18h00 |
| Jeudi | 13h00 - 18h00 |
| Vendredi | 13h00 - 19h00 |
| Samedi | 9h30 - 18h00 |
Médiathèque de Valbonne Sophia Antipolis
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
| Mardi | 12h00 - 18h00 |
| Mercredi | 12h00 - 18h00 |
| Jeudi | 12h00 - 14h30 |
| Vendredi | 12h00 - 19h00 |
| Samedi | 10h00 - 17h00 |
Médiathèque de Villeneuve-Loubet
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
| Mardi | 15h00 - 18h00 |
| Mercredi | 10h00 - 18h00 |
| Jeudi | 15h00 - 18h00 |
| Vendredi | 14h00 - 18h00 |
| Samedi | 10h00 - 18h00 |
Médiathèque de Biot
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
| Mardi | 10h00 – 13h00 / 14h00 – 18h00 |
| Mercredi | 10h00 – 13h00 / 14h00 – 18h00 |
| Jeudi | 15h00 - 18h00 |
| Vendredi | 15h00 - 18h00 |
| Samedi | 10h00 – 13h00 / 14h00 – 18h00 |
Médiathèque des Semboules
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
| Mardi | 14h00 - 18h00 |
| Mercredi | 10h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00 |
| Jeudi | 13h30 - 18h00 |
| Vendredi | 10h00 - 12h00 / 13h30 - 18h00 |
| Samedi | 10h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00 |
Annexe 2 - CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Conditions d’inscription
Inscription gratuite pour les résidents CASA, sauf pour les organismes privés (150 € par année) hors établissement d’enseignement.
Inscription payante pour tous les résidents hors CASA : 20 € pour les majeurs, 10 € pour les mineurs.
Perte de la carte d’abonnement
Dès la première perte, paiement de la carte 3 €.
Retards des documents
0,20 € par document et par jour à partir du 1er jour de retard avec un maximum perçu de 80 €.
Documents perdus, détériorés ou incomplets
Pour tous les documents, à l’exception des documents audiovisuels : remplacement à l’identique ou remboursement au prix d’achat indiqué par la médiathèque
Pour les DVD : remboursement au prix d’achat indiqué par la médiathèque avec un maximum de 35 €.
Pour les liseuses numériques : jusqu’à 200 € - Housse : 20 € – Câble + Chargeur : 10 €
Pour les boîtiers des CD et DVD : 1 € ou remplacement par un boîtier neuf.
Photocopies et Impressions
- A4 noir et blanc 0,10 € la page
- A3 noir et blanc 0,20 € la page
- A4 couleur 1,00 € la page
- A3 couleur 2,00 € la page
Crédit minimum à partir de 2 €
Quinze minutes avant l’heure de fermeture, les encaissements de frais d’inscription, remplacement de carte, pénalités de retard, remboursement de document et photocopies ou impressions sont clos.
Annexe 3 - CH@RTE D’UTILISATION D’INTERNET
Tous les usagers utilisant les ordinateurs mis à leur disposition s’engagent à :
- Respecter l’ensemble du matériel mis à leur disposition, c'est-à-dire à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement des ordinateurs et du réseau.
- Respecter le temps de consultation individuel.
- Ne pas consulter de site à caractère pornographique.
- Ne pas donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site Web. Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l’utilisateur.
- Ne pas accéder aux transferts de fichiers (FTP).
- Ne pas tenter de quitter l’interface de protection de la Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
- Respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
• à la vie privée de toute personne et à son respect;
• au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
• aux traitements automatisés de données nominatives;
• au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes
• au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.
• Ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement.
• Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui.
• Ne pas créer une fausse identité.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier.
• Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming.
• Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.
• Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir.
• Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels ils accèdent.
- Un contrôle peut être effectué pour la vérification des sites consultés.
- Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et à la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2", la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenue de conserver les données concernant les connexions effectuées par les usagers durant un an et de les communiquer sur demande aux autorités compétentes.
- L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux.
- L’utilisation des postes internet en espace Jeunesse est réservée aux mineurs et à leurs responsables légaux.
- Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation qui ne respecterait pas la charte ci-dessus.
- Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la médiathèque.
Annexe 4 - CH@RTE D’UTILISATION DE LA CONNEXION WI-FI PUBLIQUE DES MEDIATHEQUES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Connexion à Internet
- Le nom du réseau Wi-Fi (SSID) et les codes d’accès seront fournis aux usagers à l’accueil de chaque Médiathèque.
- L’utilisateur devra ensuite activer la carte Wi-Fi de son ordinateur qui sera paramétrée en mode « obtenir une adresse IP automatiquement » (DHCP).
Conditions d’utilisation
- L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales.
- A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
- à la vie privée de toute personne et à son respect;
- au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
- aux traitements automatisés de données nominatives;
- au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;
- au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.
- L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'engage également à :
• ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement;
• ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui;
• ne pas créer une fausse identité;
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier;
• ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires;
• ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming;
• ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs;
• ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs ;
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir;
• ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède;
- Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service, les Médiathèques de la CASA n'étant en aucun cas responsables desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
- les personnels des Médiathèques de la CASA ne sont pas habilités à intervenir sur les ordinateurs personnels, tablettes et téléphones des usagers qui devront assurer seuls les paramétrages leur permettant l’accès au réseau Wi-Fi.
- Les Médiathèques de la CASA, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réservent le droit de suspendre temporairement, ou de manière définitive, toute utilisation du service sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
- En aucun cas les Médiathèques de la CASA ne pourront être tenues de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que les Médiathèques de la CASA ne peuvent pas être responsables des contenus auxquels accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
- Les usagers du service Wi-Fi sont informés que, conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et à la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2", la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenue de conserver les données concernant les connexions effectuées par les usagers durant un an et de les communiquer sur demande aux autorités compétentes
- L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux.
- Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation qui ne respecterait pas la charte ci-dessus.
- Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la médiathèque.
Annexe 5 - RÈGLEMENT DE CONSULTATION SUR PLACE DES TABLETTES NUMÉRIQUES
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES
La consultation sur place de tablettes numériques est gratuite. Elle est soumise à la signature du règlement de consultation sur place des tablettes numériques plaçant la tablette sous la responsabilité de l’usager jusqu'à sa restitution auprès d’un bibliothécaire.
La consultation sur place est limitée aux abonnés majeurs, dont l’abonnement est à jour, ou aux mineurs dont le responsable légal, lui-même adhérent, aura signé ledit règlement.
Lors de l’inscription l’usager devra présenter les pièces suivantes :
- Une carte d’adhérent à jour
- Une pièce d'identité
L’inscription des mineurs ne peut se faire qu’en présence de son responsable légal.
ARTICLE 2 : MODALITES DE CONSULTATION SUR PLACE
L'inscription, la consultation sur place et le retour des tablettes s'effectuent uniquement aux espaces désignés dans les Médiathèques.
Une carte d’adhérent et une pièce d’identité seront demandées lors du prêt.
Les tablettes sont mises à disposition en bon état de fonctionnement logiciel et matériel. Toutefois, au moment de la consultation sur place, l’usager devra s’assurer de ce bon fonctionnement et signaler immédiatement aux bibliothécaires toute anomalie (tablette ne s’allumant pas, écran cassé, rayure…), aucune réclamation n’étant acceptée par la suite. Toute anomalie constatée au moment de la consultation sur place sera consignée dans un cahier signé par l’adhérent.
Les tablettes sont utilisables dans tout l’espace de la médiathèque. Il est strictement interdit de sortir les tablettes au-delà des portiques de sécurité.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONSULTATION
La durée de la consultation sur place est d’une heure, à compter de l’enregistrement de la mise à disposition.
L’usager s’engage à rendre la tablette immédiatement à l’expiration de l’heure de consultation sur place.
ARTICLE 4 : PERTE / CASSE / DEGRADATION
En cas de non restitution d’une tablette, quelle qu'en soit la cause (perte, vol…), une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la tablette.
En cas de détérioration d’une tablette placée sous la responsabilité d’un usager, des frais de réparation seront appliqués et feront également l’objet d’une procédure de recouvrement :
- Vitre cassée ou rayée : 100 €
- Coque cassée, fendue, déformée : 100 €
- Housse de protection manquante : 30 €
- Tablette cassée et ne s’allumant plus : prix d’achat de la tablette.
ARTICLE 5 : REGLES D’UTILISATION
L’usager s’engage à ne pas modifier les réglages des tablettes ou les applications y étant installées. Par ailleurs, ces tablettes permettent l’accès à Internet et l’usager s’engage à respecter la Charte Internet des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Le matériel emprunté, d'une valeur importante, est placé sous la responsabilité de l'usager qui devra respecter les recommandations suivantes :
- Manipuler l'appareil avec précaution.
- Ne pas utiliser d'objets contondants sur l’écran.
- Ne pas mouiller l'appareil.
- Ne pas essuyer l’écran avec un chiffon non approprié.
- Ne pas laisser l’appareil sans surveillance.
Annexe 6 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES DE LA CASA ET TARIFICATION
Les espaces cités ci-dessous sont disponibles en fonction du programme d’action culturelle des médiathèques communautaires de la CASA, dans le cadre de leurs horaires d’ouverture.
Les demandes formulées par les services de la CASA ou les communes membres de la CASA en dehors de ces horaires d’ouverture seront traitées au cas par cas.
Article 1 – Espaces mis à disposition
Article 1.1 – Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes
La médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes se situe à l’adresse suivante :
19 bis boulevard Chancel
06600 ANTIBES
- Auditorium : capacité d’accueil de 85 places assises et 3 places PMR. Il est équipé d’une régie son et lumière.
- Hall d’exposition : capacité de 100 places assises si aucune manifestation ne se déroule dans l’Auditorium, sinon 20 places assises.
- Espace Musiques et Nouvelles Technologies : capacité de 80 places assises dans tout l’espace
- Salle d’activités de l’espace Jeunesse : capacité de 25 places assises
- Salle de l’heure du conte : capacité de 20 places assises
- Salle d’activités + salle de l’heure du conte : capacité de 60 places assises
- Salle de groupe au 3ème étage : capacité 25 places assises
Article 1.2 – Médiathèque communautaire à Valbonne Sophia Antipolis
La médiathèque communautaire à Valbonne Sophia Antipolis se situe à l’adresse suivante :
1855 route des Dolines
Carrefour de Garbejaïre
06560 VALBONNE
La salle d’activités a une capacité d’accueil de 80 places assises.Elleest équipée d’une régie son et lumière.
Article 1.3 – Médiathèque communautaire à Villeneuve-Loubet
La médiathèque communautaire à Villeneuve-Loubet se situe à l’adresse suivante :
Pôle Culturel Auguste Escoffier
3 allée Simone Veil
Quartier des Plans
06270 VILLENEUVE-LOUBET
La salle d’action culturelle est d’une superficie de 115 m² et a une capacité d’accueil de 99 places assises. Elle est équipée d’une régie son et lumière.
Article 1.4 – Médiathèque communautaire à Biot
La médiathèque communautaire à Biot se situe à l’adresse suivante :
Ancienne Poterie
4 Chemin Neuf
06410 Biot
La salle d’action culturelle est d’une superficie de 77 m2 et a une capacité d’accueil de 70 places assises. Disposant d’une régie, elle est équipée en son et lumière, écran et vidéo projecteur.
Article 2 – Utilisateurs concernés
Peuvent effectuer une demande de mise à disposition d’un espace situé dans les médiathèques communautaires :
- Les organismes de droit privé à but lucratif et à vocation culturelle,
- Les associations loi 1901, dont le siège social est situé sur le territoire de la CASA et organisant des manifestations à caractère culturel,
- Les organismes publics
- Les services de la CASA,
- Les communes membres de la CASA,
- Les conservatoires de musique et les écoles communales de musique,
- Les EPIC de la CASA,
- Les établissements d’enseignement public.
En ce qui concerne les organismes et les associations, seuls ceux légalement constitués et ayant déposé leurs statuts à la préfecture pourront solliciter la mise à disposition d’un des espaces visés à l’article 1.
Par ailleurs, la manifestation organisée ne devra comporter aucune annonce à caractère prosélytique ni porter atteinte à l’ordre public.
Article 3 – Modalités de dépôt de la demande d’utilisation
Un formulaire est disponible sur le portail des médiathèques communautaires de la CASA (www.ma-mediatheque.net) ou sur place.
Les informations suivantes y seront demandées:
- L’identité du demandeur, son statut et le nom de son représentant,
- Le lieu mis à disposition ainsi que la date souhaités,
- Le but de la manifestation et son programme détaillé,
- Un certificat d’habilitation du régisseur son et lumière si besoin,
- Un descriptif des moyens techniques.
La présente demande doit être envoyée au minimum 3 mois avant la date de la manifestation organisée, à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Direction de la Lecture Publique
Les Genêts
449 route des Crêtes
BP 43
06901 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS Cedex
Déposer une demande de mise à disposition entraîne l’acceptation, sans réserve, du présent règlement.
Article 4 – Confirmation de la mise à disposition
Après examen du dossier, la CASA se réservera le droit d’accepter ou de refuser la demande. Dans les deux cas, elle adressera un courriel de refus ou de confirmation.
En cas de confirmation, une convention de mise à disposition sera envoyée en deux exemplaires, dont un devra être retournée signée.
Article 5 – Etat des lieux
Un état des lieux sera dressé lors de la prise de possession des locaux ainsi qu’à leur restitution.
Un chèque de caution, libellé à l’ordre du Trésor Public, sera remis à ce moment-là. Si aucune dégradation n’est constatée, il sera restitué après état des lieux.
Tous dégâts matériels, dégradations ou manquements constatés au rangement de la salle ou à la propreté du lieu, feront l’objet par la CASA d’une facturation équivalente au montant de la réparation dégâts.
La CASA se réserve le droit de visiter à tout moment les locaux mis à disposition.
Article 6 – Conditions financières
Les paiements se feront, au choix :
- En numéraire,
- Par chèque bancaire ou postal,
- Par carte bancaire.
Les tarifs des mises à disposition sont listés ci-après :
|
Auditorium - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
200,00 € |
500,00 € |
800,00 € |
|
100,00 € |
250,00 € |
400,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Hall d’exposition - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100, 00 € |
300,00 € |
500,00 € |
|
50,00 € |
150,00 € |
250,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Espace Musiques et Nouvelles Technologies - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100, 00 € |
200,00 € |
350,00 € |
|
50,00 € |
100,00 € |
150,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle d’activités de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
50, 00 € |
100,00 € |
175,00 € |
|
25,00 € |
50,00 € |
75,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle de l’heure du conte de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
50, 00 € |
100,00 € |
175,00 € |
|
25,00 € |
50,00 € |
75,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salles d’activités et de l’heure du conte de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100, 00 € |
200,00 € |
350,00 € |
|
50,00 € |
100,00 € |
150,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle de groupe du 3ème étage - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100,00 € |
200,00 € |
350,00 € |
|
50,00 € |
100,00 € |
150,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle d’activités - Médiathèque communautaire de Valbonne Sophia Antipolis |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100,00 € |
300,00 € |
500,00 € |
|
50,00 € |
150,00 € |
250,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle d’action culturelle - Médiathèque communautaire de Villeneuve-Loubet |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100,00 € |
300,00 € |
500,00 € |
|
50,00 € |
150,00 € |
250,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Salle d’action culturelle - Médiathèque communautaire de Biot |
|||
|
Utilisateurs |
Par heure |
½ journée |
journée |
|
100,00 € |
300,00 € |
500,00 € |
|
50,00 € |
150,00 € |
250,00 € |
|
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
|
Dépôt de garantie pour l’occupation |
|||
|
Auditorium - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
800,00 € |
||
|
Hall d’exposition - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
500,00 € |
||
|
Espace Musiques et Nouvelles Technologies - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
350,00 € |
||
|
Salle d’activités de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
175,00 € |
||
|
Salle de l’heure du conte de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
175,00 € |
||
|
Salle d’activités et de l’Heure du conte de l’espace Jeunesse - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
350,00 € |
||
|
Salle de groupe au 3ème étage - Médiathèque communautaire Albert Camus à Antibes |
350,00 € |
||
|
Salle d’activités - Médiathèque communautaire de Valbonne Sophia Antipolis |
500,00 € |
||
|
Salle d’action culturelle - Médiathèque communautaire de Villeneuve-Loubet |
500,00 € |
||
|
Salle d’action culturelle - Médiathèque communautaire de Biot |
500,00 € |
||
Article 7 – Sécurité
L’utilisateur devra se conformer aux normes de sécurité inhérentes à chaque établissement.
La CASA ne pourra être tenue responsable du vol des effets personnels et/ou du matériel de l’utilisateur, qui demeurent sous l’entière responsabilité de ce dernier.
Article 8 – Annulation
Toute annulation de réservation devra être signalée par écrit à la CASA au plus tard 15 jours avant la date prévue de la manifestation.
Annexe 7 - REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DE REPETITIONS DE LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE ALBERT CAMUS A ANTIBES
La salle de répétitions a pour but de soutenir les pratiques musicales. Ce règlement précise les modalités de sa mise à disposition et de son utilisation.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES
L’accès à la salle de répétitions est gratuit et soumis à la signature du présent règlement.
La salle est accessible sur les horaires d’ouverture de la Médiathèque et peut accueillir un maximum de 12 personnes.
Son utilisation est réservée aux adhérents majeurs, dont l’abonnement à la Médiathèque est à jour. Tous les membres d’un groupe doivent être inscrits.
Pour les musiciens mineurs, le responsable légal doit lui-même être adhérent à la Médiathèque et devra signer ledit règlement.
Lors de l’inscription les utilisateurs devront présenter les pièces suivantes :
- Une carte d’adhérent à jour
- Une pièce d’identité
Aucun membre extérieur au groupe ne sera admis dans la salle lors de la répétition.
La salle est un endroit clos et non surveillé. Les mineurs y accèdent sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Un mineur de moins de douze ans devra obligatoirement être accompagné d’un adulte.
ARTICLE 2 : DUREE DES REPETITIONS
Chaque groupe se verra attribuer des créneaux de répétitions d’une durée maximum de 2 heures.
Les réservations se feront directement auprès de l’Espace Musiques jusqu’à 15 jours à l’avance.
Toute annulation devra être signalée 48 heures à l’avance.
Lors de la première utilisation du local, les membres du groupe bénéficieront d’une présentation et d’une sensibilisation au bon usage du matériel. Les bibliothécaires se réservent le droit d’assister à la répétition afin de vérifier le bien-fondé de l’utilisation de la salle.
Les groupes s’engagent à respecter les créneaux horaires et rendre la salle disponible à l’heure prévue pour le groupe suivant. Ils doivent obligatoirement déposer à leur arrivée leur carte d’adhérent auprès d’un bibliothécaire de l’Espace Musiques. En fin de journée il est impératif de ranger la salle dix minutes avant la fermeture de la Médiathèque.
ARTICLE 3 : REGLES D’UTILISATION DE LA SALLE DE REPETITION
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lieux et le matériel, et à signaler tout problème en début de répétition.
Il est interdit de boire, de manger et de fumer dans la salle.
En cas d’accident et de détérioration survenus lors de la répétition, la responsabilité de tous les utilisateurs, ou de leur représentant légal pour les mineurs, est engagée.
Chaque musicien s’engage à répéter avec un niveau sonore raisonnable et compatible avec le fonctionnement de l’ensemble de la Médiathèque. Il s’engage à suivre les conseils du personnel encadrant lorsqu’il sera demandé de limiter celui-ci.
Tout usage de la salle de répétitions à des fins mercantiles est strictement interdit.
Le non-respect du présent règlement pourra être sanctionné par l’exclusion temporaire ou définitive des musiciens contrevenants.
Annexe 8 – CHARTE DE LA LAÏCITE DANS LES SERVICES PUBLICS
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations que celles qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Les usagers du Service Public
Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant le service s’efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
Les agents du Service Public
Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions est un manquement à ses obligations.
Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ces services.
La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.
Annexe 9 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Les informations recueillies par la CASA auprès des usagers au moment de l’inscription à la médiathèque font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre les opérations de prêt de documents et l’accès aux ressources électroniques.
Les données enregistrées sont conservées pendant la durée de l’abonnement à la médiathèque et sont accessibles au personnel de la DLP et de la DSIN de la CASA
Conformément à la loi 2018 493 du 20 Juin 2018, relative à la protection des données personnelles, les abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ou d’effacement, aux informations qui les concernent.
Pour exercer leurs droits, les usagers doivent s’adresser à : Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – Direction de la Lecture Publique – Les Genêts - 449, route des Crêtes - BP 43 - 06901 Valbonne Sophia Antipolis Cedex ou, par courriel, à info@mediatheque-casa.fr