Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’acceptation des présentes conditions générales vaut acceptation et signature du règlement intérieur (et de ses annexes) des médiathèques de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Vous devrez lire et accepter ce règlement avant de poursuivre votre préinscription sur notre site et de valider votre inscription. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les conditions prévues en cas de retard lors du retour des documents empruntés qui pourront générer des pénalités dont vous serez redevable.
REGLEMENT INTERIEUR
1 - MISSIONS
2 - CONDITIONS D’ACCES ET REGLES DE COMPORTEMENT
3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
3-1 Informations générales
3-2 Inscription des adultes
3-3 Inscription des mineurs
3-4 Inscription des collectivités
4 - EMPRUNT ET RESTITUTION DES DOCUMENTS
4-1 Emprunt
4-2 Restitution des documents
5- CONSULTATION DES DOCUMENTS
5-1 Consultation des documents imprimés
5-2 Consultation des documents sonores et audiovisuels
5-3 Consultation des périodiques
5-4 Consultation des documents patrimoniaux
5-5 Consultation d’Internet
6 - REPRODUCTION DES DOCUMENTS
7 - DONS
8 - PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES
9 - UTILISATION DE LA SALLE DE REPETITIONS DE L’ESPACE MUSIQUES A LA MAC
10 - LOCATION DE SALLES DANS LES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES
11 - AUTRES SERVICES
12 - APPLICATION DU REGLEMENT
Annexe 1 : Horaires des Médiathèques de la CASA
Annexe 2 : Conditions tarifaires pour la Médiathèque de la CASA
Annexe 3 : Ch@rte d’utilisation d’Internet
Annexe 4 : Charte Wi-Fi
Annexe 5 : Règlement de consultation sur place des tablettes numériques
Annexe 6 : Conditions de mise à disposition des espaces des médiathèques communautaires de la CASA et tarification.
Annexe 7 : Règlement d’utilisation de la salle de répétitions de la Médiathèque Albert Camus à Antibes.
Annexe 8 : Charte de la Laïcité dans les Services Publics
1- MISSIONS
Article 1 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est un service public ouvert à tous, chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la formation et aux loisirs de tous les citoyens en mettant à disposition des ressources documentaires encyclopédiques et pluralistes.
La Charte française des bibliothèques (Conseil supérieur des bibliothèques, 1991) stipule : « La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. »
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis adhère au principe républicain de la Charte de laïcité des agents et des usagers des services publics du 13 avril 2007 élaborée pour garantir ce principe (Cf. Annexe 8).
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis conserve les documents qui présentent un intérêt local ou patrimonial et participent à la vie culturelle de la communauté d’agglomération.
Article 2 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis regroupe :
- une médiathèque à Antibes Juan-les-Pins
- une médiathèque à Valbonne Sophia Antipolis
- une médiathèque à Villeneuve-Loubet
- une médiathèque à Biot
- une médiathèque de quartier aux Semboules
- des points lecture
- 1bibliobus enfants
2-CONDITIONS D’ACCES ET REGLES DE COMPORTEMENT
Article 3 :
L’accès et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits pour tous.
Article 4 :
Pour le respect et la tranquillité au sein des établissements, le public est tenu d’appliquer les règles suivantes :
- Respecter le personnel et tous les usagers
- Respecter le calme à l’intérieur des locaux
- Ne pas introduire d’objets dangereux
- Ne pas déplacer et respecter le matériel, le mobilier et les locaux
- Ne pas copier pour son usage personnel les documents audiovisuels
- Respecter la neutralité de l’établissement
- Avoir une tenue et une hygiène décentes
- Ne pas fumer, ne pas utiliser de cigarette électronique
- Ne pas manger ou boire hors des espaces prévus à cet effet, en dehors des bouteilles d’eau qui sont tolérées à l’intérieur des locaux
- Ne pas pénétrer dans les locaux en rollers ou trottinette
- Ne pas utiliser de téléphones portables, hors des espaces prévus à cet effet
- Ne pas pénétrer dans les locaux avec des animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens guides
- Accompagner et surveiller les jeunes enfants de moins de 12 ans qui restent sous la responsabilité pleine et entière de l’adulte accompagnateur y compris dans le cadre d’accueil de classes ou de groupes
- Tout mineur fréquentant la médiathèque reste sous l’entière responsabilité des responsables légaux, qui seront contactés en cas de manquement au règlement.
Article 5 :
Toute infraction au règlement peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive à la médiathèque et la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et de consultation internet. (cf. barème ci-dessous)
Le personnel est habilité à prendre toute mesure nécessaire au respect du calme, de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur de l’établissement.
Le chef d’établissement ou son représentant est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service et à porter plainte (désordre, agression physique, comportement agressif, propos injurieux envers le personnel conformément à l'article 433-5 du Code Pénal relatif à l'outrage à agent public) ou les usagers, ivresse, vandalisme, vol, altercations entre usagers …). Le chef d’établissement ou son représentant est aussi habilité à prendre toute mesure immédiate d’exclusion, dès lors que la nature et la gravité des faits ont été constatées. Le groupe « incivilités » pourra être concerté si besoin.
TYPES DE SANCTIONS:
LES EXCLUSIONS TEMPORAIRES DANS L’ENSEMBLE DU RESEAU
LES EXCLUSIONS DEFINITIVES
BAREME DE SANCTIONS :
Les abonnés concernés seront informés par courrier.
COMPORTEMENTS PASSIBLES D’UNE EXCLUSION TEMPORAIRE DANS L’ENSEMBLE DU RESEAU
|
Périodicité selon l’importance des manquements constatés |
|
|
Les manquements répétés au règlement intérieur |
1 à 6 mois |
|
L’ébriété, L’alcoolisme, l’emprise de stupéfiants |
1 mois 6 mois si récidive |
|
La tenue et l’hygiène |
1 mois 6 mois si récidive |
|
Les actes de mendicité |
1 mois 6 mois si récidive |
|
Les propos grossiers ou injurieux |
3 mois à 1 an |
|
Les gestes obscènes - l’agressivité |
3 mois à 1 an |
|
La Consultation de pornographie |
3 mois à 1 an |
Après 3 exclusions temporaires, l’abonné concerné sera exclu définitivement.
COMPORTEMENTS PASSIBLES D’UNE EXCLUSION IMMEDIATE ET DEFINITIVE DU RESEAU
|
Les propos racistes ou discriminatoires |
|
Le prosélytisme religieux |
|
Les menaces et intimidations |
|
Les bousculades, les coups entraînant ou n’entraînant pas une blessure constatée par certificat médial |
|
La dégradation volontaire du matériel/mobilier |
Le chef d’établissement ou son représentant est autorisé à recourir aux services habilités quand un enfant mineur est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l’heure de fermeture de l’établissement.
Article 6 :
L’accès de la Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est géré par un système de contrôle antivol ; si le système de détection se déclenche lors du passage, l’usager est tenu de présenter à la demande du personnel tout document détenu ainsi que sa carte de lecteur.
Article 7 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ne répond pas des éventuels préjudices consécutifs à un litige entre usagers. Les objets personnels des usagers ne doivent pas rester hors de leur surveillance et demeurent sous leur entière responsabilité.
Article 8 :
Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés, et ne porter aucune annotation sur les ouvrages, et doivent signaler les documents abîmés sans effectuer les réparations eux-mêmes, de vérifier préalablement à l’emprunt l’état des documents (livres, CD, DVD…).
Article 9 :
Les activités culturelles sont libres d’accès et gratuites dans la limite des places disponibles. Certaines manifestations mentionnées dans le programme seront accessibles sur réservation.
Article 10 :
Les jours et heures d’ouverture ainsi que les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire.
(Cf. Annexes 1 et 2)
3 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
3-1 : Informations générales
Article 11 :
Pour s’inscrire :
RESIDENTS CASA :
Les inscriptions sont gratuites pour les résidents de la CASA.
L’abonné doit présenter obligatoirement une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile de moins de six mois, même dématérialisé (quittance eau, électricité, gaz, téléphone et/ou une attestation d’hébergement), remplir et signer une fiche d’inscription attestant l’acceptation du règlement. L’attestation d’hébergement doit être signée et accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur.
NON RESIDENTS CASA :
Tout résident hors CASA peut s’inscrire aux conditions tarifaires prévues à l’annexe 2 dans les médiathèques du réseau en présentant obligatoirement une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport, permis de conduire) et un justificatif de domicile de moins de six mois, même dématérialisé (quittance eau, électricité, gaz, téléphone et/ou une attestation d’hébergement), remplir et signer une fiche d’inscription attestant l’acceptation du règlement. L’attestation d’hébergement doit être signée et accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur.
Ces inscriptions seront matérialisées par une carte de prêt permettant l’emprunt de documents et la consultation d’internet.
Pour les inscriptions « collectivités », se reporter aux articles 18 et 19.
Article 12 :
Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil Communautaire. (Tarification pour les non-résidents CASA 20 € par adulte et 10 € pour les mineurs).
(Cf. Annexe 2)
3-2 : Inscription des adultes
Article 13 :
Une carte nominative est délivrée, elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’émission. Elle sera renouvelée aux mêmes modalités prévues à l’article 11. Elle ne nécessite pas le remplacement de ladite carte.
Article 14 :
Le titulaire de la carte est seul responsable de l’usage qui en est fait.
Article 15 :
L’abonné doit signaler tout changement d’adresse ou d’état civil en présentant les nouveaux justificatifs.
Article 16 :
Toute perte ou vol de la carte doit être immédiatement signalé.
La nouvelle carte de prêt sera payante, sur présentation d’une pièce d’identité.
(Cf. Annexe 2)
3-3 : Inscription des mineurs
Les modalités sont les mêmes que celles des adultes.
Article 17 :
Enfants de – 12 ans
Pour les inscriptions et les réinscriptions, la présence d’un responsable légal est obligatoire.
Le responsable légal devra remplir et signer l’autorisation qui engage sa responsabilité pour les emprunts, la consultation internet et leur comportement dans la médiathèque.
La carte délivrée aux mineurs de moins de 12 ans ne permet pas l’emprunt des documents du secteur Adultes.
Enfants + 12 ans
Pour les inscriptions et réinscriptions, il est demandé aux parents ou responsables légaux, de remplir et signer l’autorisation qui engage leur responsabilité pour les emprunts des mineurs et pour leur comportement dans la médiathèque.
Les pièces d’identité du parent ou responsable légal ainsi que celle de l’enfant mineur seront obligatoirement produites.
3-4 : Inscription des collectivités
Article 18 :
Une carte de prêt Collectivité est délivrée sur présentation de la fiche d’inscription signée et tamponnée par le responsable de la collectivité ainsi que de la pièce d’identité de l’utilisateur de la carte.
4 – EMPRUNT ET RESTITUTION DES DOCUMENTS
4-1 : Emprunt :
Article 19 :
La carte de prêt est obligatoire pour emprunter des documents.
Le personnel n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. L’emprunt des documents se fait sous la responsabilité des parents ou du responsable légal.
La durée de prêt pour tous les documents est de quatre semaines maximum à l’exception des collectivités pour lesquelles le prêt est de 90 jours.
Article 20 :
L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte.
Il doit s’assurer de l’état des documents qu’il emprunte et signaler toute détérioration constatée avant l’enregistrement des prêts.
Article 21 :
Le nombre maximum de documents empruntés simultanément sur une carte individuelle pour l’ensemble du réseau est de 15, dont 3 DVD, pour une durée de quatre semaines.
Le nombre de documents empruntés sur une carte collectivité pour l’ensemble du réseau est de 50 au maximum dont 15 CD et 5 partitions, pour une durée de 3 mois et pour un usage individuel.
Les DVD ne peuvent pas être empruntés par les collectivités.
Article 22 :
Les documents équipés d’une étiquette rouge, les journaux et le numéro en cours des magazines sont exclus du prêt et doivent être consultés sur place.
Article 23 :
Le prêt des documents peut être renouvelé une fois, avant la date limite de retour à condition que le document ne soit pas réservé par une autre personne, ni en retard.
Article 24 :
Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés dans le cadre du cercle familial
La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites.
Les médiathèques déclinent toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
Article 25 :
Le prêt des documents sonores et audiovisuels est soumis au respect des précautions suivantes :
Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin, sans poser les doigts sur les surfaces planes, mais sur les bords. La marguerite centrale ne doit pas être forcée, au risque de fissurer le document.
- Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour.
En cas de négligences répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 26 :
Le nombre de réservations et/ou de transferts de documents est limité à 3 au maximum par carte, sauf pour les collectivités qui peuvent réserver et/ou transférer jusqu’à 6 documents.
4-2 : Restitution des documents :
Article 27 :
Le retour des documents peut s’effectuer dans toutes les médiathèques et points lecture du réseau.
Dans les médiathèques possédant une boîte à livres, les retours s’effectuent uniquement pendant les heures de fermeture. Les retours effectués dans les boîtes à livres seront enregistrés, donc effectifs, dès le jour d’ouverture suivant et uniquement après vérification de l’état des documents. En cas de problème (documents abîmés ou incomplets), les usagers seront prévenus personnellement.
Article 28 :
Un premier courrier ou e-mail de rappel est envoyé dès le premier jour de retard.
Un deuxième courrier ou e-mail de rappel est envoyé 10 jours après le premier.
Un troisième courrier ou e-mail de rappel est envoyé 10 jours après le second.
Un dernier courrier ou e-mail est envoyé 15 jours après le 3ème rappel avant transmission du dossier au trésor public pour recouvrement.
Article 29 :
Des pénalités de retard s’appliqueront dès le premier jour de retard. Le montant en est fixé par délibération du Conseil communautaire.
Cf. Annexe 2.
Article 30 :
Un document en retard, qui a fait l’objet d’un premier courrier de rappel, entraîne la suspension du prêt sur l’ensemble du réseau et l’application de pénalités de retard.
Le prêt est rétabli au retour des documents et après paiement des pénalités.
Article 31 :
Les documents perdus, détériorés ou incomplets doivent être remplacés à l’identique ou remboursés au prix d’achat indiqué par la médiathèque, à l’exception des documents audiovisuels.
Les documents audiovisuels perdus ou détériorés ne peuvent en aucun cas être rachetés dans le commerce. Ils devront obligatoirement être remboursés au prix d’achat indiqué par la médiathèque.
(Cf. Annexe 2)
5 – CONSULTATION DES DOCUMENTS
Article 32 :
Le personnel n’est pas responsable du choix des documents consultés sur place par les mineurs.
5-1 : Consultation des documents imprimés
Article 33 :
Certains documents sont réservés à la consultation sur place : les documents équipés d’étiquettes rouges, les quotidiens, les numéros en cours des revues et les documents patrimoniaux sous certaines conditions.
5-2 : Consultation des documents sonores et audiovisuels
Article 34 :
Seuls les DVD possédant les droits de consultation sur place peuvent être visionnés dans les médiathèques. Ces documents sont équipés d’étiquettes vertes ou rouges.
Les usagers s’engagent à se conformer à cette disposition.
Article 35 :
L’écoute individuelle d’un document sonore ou le visionnage d’un document audiovisuel se fait à l’aide d’un casque ou d’un équipement adapté fourni par la Médiathèque.
La carte de lecteur ou une pièce d’identité est demandée par le personnel à tous les usagers en échange du casque, à retirer aux banques de chaque espace.
Article 36 :
La consultation et le visionnage de documents audiovisuels sont interdits sur les ordinateurs portables ainsi que le téléchargement dans l’enceinte des médiathèques.
5-3 : Consultation des périodiques
Article 37
La consultation de la presse doit se faire dans un souci de respect mutuel, c'est-à-dire ne pas monopoliser plusieurs titres de presse à la fois, afin qu’ils restent accessibles au plus grand nombre.
Article 38 :
Les journaux et quotidiens sont exclusivement réservés à la consultation, les magazines peuvent être empruntés hors le numéro en cours.
5-4 : Consultation des documents patrimoniaux
Article 39 :
La consultation des documents patrimoniaux, sous certaines conditions, est soumise aux règles suivantes :
Pour chaque document un bulletin doit être rempli mentionnant l’identité du lecteur, la cote, le titre du document et le nom de l’auteur.
Une pièce d’identité est laissée en dépôt au surveillant de la salle durant la durée de la consultation.
La consultation des documents anciens, rares et précieux nécessite l’utilisation de matériel spécial (lutrin et gants).
Toute photocopie est exclue.
A la fin de la consultation, les documents doivent être rapportés au surveillant de l’espace qui en vérifiera l’état.
5-5 : Consultation d’Internet
(Cf. Annexe 3)
6 – REPRODUCTION DES DOCUMENTS
Article 40 :
La reproduction des documents est autorisée dans le respect de la loi sur la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), exclusivement pour les documents réservés à la consultation sur place.
En aucun cas, un document ne devra être copié dans son intégralité.
Les photocopies et impressions sont délivrées à usage privé du copiste (loi du 11 mars 1957).
Conformément à la loi, toutes copies et diffusion de partition, CD et DVD sont formellement interdites. Leur utilisation est strictement réservée au cadre individuel ou familial.
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis décline toute responsabilité en cas de non respect de cette disposition.
Le prix de la page d’impression ou de la photocopie est fixé par délibération du Conseil Communautaire. (Cf : Annexe 2)
7 – DONS
Article 41 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ne peut recevoir que des dons de documents imprimés et de CD.
Elle se réserve, cependant, le droit de ne pas les intégrer dans ses collections pour des raisons afférentes à l’état ou au contenu des documents en question.
Un formulaire sera rempli par le donateur à cette occasion.
8 - PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES
Article 42 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis participe au service du prêt entre bibliothèques.
Le prêt entre bibliothèques n’est possible que pour les documents imprimés.
Les documents faisant l’objet du prêt entre bibliothèques sont exclusivement réservés à la consultation sur place.
Article 43 :
La Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis se réserve le droit d’étudier la recevabilité des demandes déposées par les lecteurs.
Article 44 :
La reproduction des documents prêtés est possible selon les modalités édictées par les bibliothèques prêteuses.
9 - UTILISATION DE LA SALLE DE REPETITIONS DE L’ESPACE MUSIQUES A LA MAC
Article 45 :
Le local de répétitions est un espace fermé, non surveillé par le personnel de la Médiathèque. Il est réservé aux musiciens. L'accès est interdit aux mineurs de moins de 12 ans non accompagnés d'un majeur.
L'inscription à la médiathèque est obligatoire pour accéder à cette salle de répétitions.
Chaque personne devra signer une charte d'utilisation du local auprès de l'espace Musiques avant toute réservation, et s’engager à respecter le matériel et les instruments de musique qui s’y trouvent (signature des parents obligatoire pour les mineurs).
Le personnel est autorisé à vérifier l’utilisation qui en est faite.
Chaque utilisateur de la salle de répétitions devra respecter le Règlement d’utilisation de la salle de répétitions (Cf. Annexe 7).
10 - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES DE LA CASA ET TARIFICATION
Article 46 :
Peuvent effectuer une demande de mise à disposition d’un espace situé dans les Médiathèques Communautaires :
Les organismes de droit privé à but lucratif et à vocation culturelle,
Les associations loi 1901, dont le siège social est situé sur le territoire de la CASA et organisant des manifestations à caractère culturel,
Les organismes publics,
Les services de la CASA,
Les communes membres de la CASA,
Les conservatoires de musique et les écoles de musique,
Les EPIC de la CASA,
Les établissements d’enseignement public.
En ce qui concerne les organismes et les associations, seuls ceux légalement constitués et ayant déposé leurs statuts à la préfecture pourront solliciter la mise à disposition d’un des espaces visé à l’annexe 6.
Cf. Annexe 6
11 - AUTRES SERVICES
Article 47 :
L’utilisation d’ordinateurs portables personnels est possible et des prises électriques sont prévues à cet effet.
Cependant, leur utilisation ne doit en aucun cas gêner les autres usagers.
12 - APPLICATION DU REGLEMENT
Article 48 :
Le règlement est consultable à toutes les banques des secteurs et sur le site Internet de la Médiathèque. Sur demande, une copie en sera remise aux usagers.
Article 49 :
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.
Le personnel de chaque structure, sous la responsabilité de la Direction, est chargé de l’application du règlement.
Annexe 1 - Horaires des Médiathèques
de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Médiathèque Albert Camus d’Antibes
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
Mardi : 13h00 – 18h00
Jeudi : 13h00 – 18h00
Mercredi et Samedi : 9h30 – 18h00
Vendredi : 13h00 – 19h00
Médiathèque de Valbonne Sophia Antipolis
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
Mardi : 12h00 -18h00
Mercredi : 12h00 -18h00
Jeudi : 12h00 -14h30
Vendredi : 12h00 -19h00
Samedi : 10h00 -17h00
Médiathèque de Villeneuve-Loubet
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
Mardi et Jeudi: 15h00 -18h00
Mercredi et Samedi: 10h00 -18h00
Vendredi : 14h00 -18h00
Médiathèque de Biot
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
Mardi et Samedi: 10h00 – 18h00
Mercredi: 14h00 – 18h00
Jeudi et Vendredi: 15h00 – 18h00
Médiathèque des Semboules
Du mardi au samedi (fermeture dimanche et lundi)
Mardi : 14h00 – 18h00
Mercredi et Samedi : 10h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00
Jeudi : 13h30 – 18h00
Vendredi : 10h00 – 12h00 / 13h30 – 18h00
Bibliobus des enfants
Du lundi au vendredi (fermeture samedi et dimanche)
Lundi, Mardi : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30
Jeudi et Vendredi
Mercredi : 8h30 – 11h30
Annexe 2 - CONDITIONS TARIFAIRES POUR LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Conditions d’inscription
Inscription gratuite pour les résidents CASA, sauf pour les organismes privés, (150 € par année) hors établissement d’enseignement.
Inscription payante pour tous les résidents hors CASA : 20 € pour les adultes, 10 € pour les enfants mineurs.
Perte de la carte d’abonnement
Dès la première perte, paiement de la carte 3 €.
Retards des documents
0,20 € par document et par jour à partir du 1er jour de retard avec un maximum perçu de 80 €.
Documents perdus, détériorés ou incomplets
Pour les livres et CD : remplacement à l’identique ou paiement au prix d’achat.
Pour les DVD : remboursement au prix d’achat indiqué par la médiathèque avec un maximum de 35 €.
Pour les boîtiers des CD et DVD : 1 € ou remplacement par un boîtier neuf.
Photocopies et Impressions
-A4 noir et blanc 0,10 € la page
- A3 noir et blanc 0,20 € la page
-A4 couleur 1,00 € la page
- A3 couleur 2,00 € la page
La carte d’adhérent proposera chaque année, au moment de l’inscription ou de la réinscription, un crédit de 20 unités pour la somme de 2 € selon le barème ci-après :
-A4 noir et blanc = 1 unité
-A4 couleur = 10 unités
-A3 noir et blanc = 2 unités
-A3 couleur = 20 unités
Ce crédit de 20 unités sera renouvelable pour la somme de 2 €.
Annexe 3 - Ch@rte d’utilisation d’Internet
Tous les usagers utilisant les ordinateurs mis à leur disposition s’engagent à :
Respecter l’ensemble du matériel mis à leur disposition, c'est-à-dire à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement des ordinateurs et du réseau.
Respecter le temps de consultation individuel.
Ne pas consulter de site à caractère pornographique.
Ne pas donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site Web. Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l’utilisateur.
Ne pas accéder aux transferts de fichiers (FTP).
Ne pas tenter de quitter l’interface de protection de la Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
à la vie privée de toute personne et à son respect;
au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
aux traitements automatisés de données nominatives;
au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;
au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.
Ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement.
Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui.
Ne pas créer une fausse identité.
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier.
Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires.
Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming.
Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.
Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs.
Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir.
Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède.
Un contrôle peut être effectué pour la vérification des sites consultés.
Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et à la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2", la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenue de conserver les données concernant les connections effectuées par les usagers et de les communiquer sur demande aux autorités compétentes.
L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux.
L’utilisation des postes internet en espace Jeunesse est réservée aux mineurs et à leurs responsables légaux.
Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation qui ne respecterait pas la charte ci-dessus.
Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la médiathèque.
Annexe 4 - Ch@rte d’utilisation de la connexion Wi-Fi publique des Médiathèques de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Connexion à Internet
L'utilisateur se rendra à l’accueil de la Médiathèque où il lui sera délivré, pour une durée limitée, un code et un mot de passe.
Il devra ensuite activer la carte Wi-Fi de son ordinateur qui sera paramétrée en mode « obtenir une adresse IP automatiquement » (DHCP).
Il établira la connexion sur le réseau Wi-Fi de la Médiathèque (SSID)
Il pourra alors se connecter à Internet avec son navigateur : un code utilisateur et un mot de passe lui seront demandés avant d’établir la communication.
Le nom du réseau Wi-Fi (SSID) et les codes d’accès seront fournis aux usagers à l’accueil de chaque Médiathèque
Conditions d’utilisation
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales.
A ce titre, l'utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :
à la vie privée de toute personne et à son respect;
au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;
aux traitements automatisés de données nominatives;
au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;
au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.
L'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service, s'engage également à :
ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement;
ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui;
ne pas créer une fausse identité;
ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier;
ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires;
ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming;
ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs;
ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs ;
ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir;
ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède;
Il appartient à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d'utiliser le service, les Médiathèques de la CASA n'étant en aucun cas responsables desdits équipements choisis sous la responsabilité de l'utilisateur lequel est également responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements.
Les personnels des Médiathèques de la CASA ne sont pas habilités à intervenir sur les ordinateurs personnels, tablettes et téléphones des usagers qui devront assurer seuls les paramétrages leur permettant l’accès au réseau Wi-Fi.
Les Médiathèques de la CASA, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réservent le droit de suspendre temporairement, ou de manière définitive, toute utilisation du service sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
En aucun cas les Médiathèques de la CASA ne pourront être tenues de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l'utilisation du service par l'utilisateur, ce dernier reconnaissant que les Médiathèques de la CASA ne peuvent pas être responsables des contenus auquel accède l'utilisateur et que l'accessibilité aux contenus et services n'est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
Les usagers du service Wi-Fi sont informés que, conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et à laloi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2", la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenue de conserver les données concernant les connections effectuées par les usagers et de les communiquer sur demande aux autorités compétentes.
L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux.
Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation qui ne respecterait pas la charte ci-dessus.
Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la médiathèque.
Annexe 5 : REGLEMENT DE CONSULTATION SUR PLACE DES TABLETTES NUMERIQUES
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES
La consultation sur place de tablettes numériques est gratuite. Elle est soumise à la signature du règlement de consultation sur place des tablettes numériques plaçant la tablette sous la responsabilité de l’usager jusqu'à sa restitution auprès d’un bibliothécaire.
La consultation sur place est limitée aux adhérents majeurs (hors abonnés « Cyber »), dont l’abonnement est à jour, ou aux mineurs dont le responsable légal, lui-même adhérent, aura signé le dit règlement.
Lors de l’inscription l’usager devra présenter les pièces suivantes :
Une carte d’adhérent à jour
Une pièce d'identité
L’inscription des mineurs ne peut se faire qu’en présence de son responsable légal.
ARTICLE 2 : MODALITES DE CONSULTATION SUR PLACE
L'inscription, la consultation sur place et le retour des tablettes s'effectuent uniquement aux espaces désignés dans les Médiathèques.
Une carte d’adhérent et une pièce d’identité seront demandées lors du prêt.
Les tablettes sont mises à disposition en bon état de fonctionnement logiciel et matériel. Toutefois, au moment de la consultation sur place, l’usager devra s’assurer de ce bon fonctionnement et signaler immédiatement aux bibliothécaires toute anomalie (tablette ne s’allumant pas, écran cassé, rayure…), aucune réclamation n’étant acceptée par la suite. Toute anomalie constatée au moment de la consultation sur place sera consignée dans un cahier signé par l’adhérent.
Les tablettes sont utilisables dans tout l’espace de la médiathèque. Il est strictement interdit de sortir les tablettes au-delà des portiques de sécurité.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONSULTATION
La durée de la consultation sur place est d’une heure, à compter de l’enregistrement de la mise à disposition.
L’usager s’engage à rendre la tablette immédiatement à l’expiration de l’heure de consultation sur place.
ARTICLE 4 : PERTE / CASSE / DEGRADATIONS
En cas de non restitution d’une tablette, quelle qu'en soit la cause (perte, vol…), une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement de la tablette (valeur indicative au 15 septembre 2011 : 489 € TTC).
En cas de détérioration d’une tablette placée sous la responsabilité d’un usager, des frais de réparation seront appliqués et feront également l’objet d’une procédure de recouvrement :
Vitre cassée ou rayée : 100 €
Coque cassée, fendue, déformée : 100 €