Ma médiathèque

Annexe 3 - Ch@rte d’utilisation d’Internet

 

Tous les usagers utilisant les ordinateurs mis à leur disposition s’engagent à :

· Respecter l’ensemble du matériel mis à leur disposition, c'est-à-dire à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement des ordinateurs et du réseau.

· Respecter le temps de consultation individuel.

· Ne pas donner l’adresse électronique de la médiathèque pour toute communication avec un site Web. Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l’utilisateur.

· Ne pas accéder aux services de communication en direct (chat), aux services de jeux en réseau et aux  transferts de fichiers (FTP).

· Ne pas tenter de quitter l’interface de protection de la Médiathèque de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.

· Respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

Ø       à la vie privée de toute personne et à son respect;

Ø       au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu'il s'agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d'articles de presse, de photos, de sons, d'images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l'existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l'objet d'une suppression et que toute reproduction d'une œuvre ou de l'un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon;

Ø       aux traitements automatisés de données nominatives;

Ø       au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations qui seraient susceptibles d'être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants;

Ø       au secret des correspondances et à l'interdiction d'interception des communications émises par la voie des télécommunications.

·         Ne pas récolter ou collecter d'informations concernant des tiers sans leur consentement.

·         Ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui.

·         Ne pas créer une fausse identité.

·         Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier.

·         Ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenants les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu'il ne détienne lesdits droits ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires.

·         Ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming.

·         Ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.

·         Ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs.

·         Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s'y maintenir.

·         Ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données et/ou contenus auxquels il accède.

·         Un contrôle peut être effectué pour la vérification des sites consultés.

·         Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et à la loi n° 2009-1311 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI 2", la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est tenue de conserver les données concernant les connections effectuées par les usagers et de les communiquer sur demande aux autorités compétentes.

·         L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité des parents ou responsables légaux.

·         L’utilisation des postes internet en espace Jeunesse est réservée aux mineurs et à leurs responsables légaux.

·         Les bibliothécaires sont habilités à mettre fin à toute consultation qui ne respecterait pas la charte ci-dessus.

·         Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’exclusion définitive de la médiathèque.